Fixation du plafond

Le plafond représente la limite supérieure des émissions de GES autorisées dans un système, ou en d'autres termes le nombre total de quotas (budget d'émissions) disponibles pour les entités couvertes. Lorsqu'ils définissent un plafond, les régulateurs cherchent à concilier les objectifs environnementaux et la faisabilité économique.

Un plafond absolu garantit que les émissions ne dépasseront pas une limite donnée et permet donc d'obtenir un résultat environnemental prédéfini. Les niveaux de prix des quotas sont fonction du nombre de quotas disponibles dans le cadre du plafond, de la facilité avec laquelle les installations peuvent réduire leurs émissions et d'autres facteurs tels que les moteurs de la consommation et de la croissance économique. Ces variables doivent être prises en considération lors de la définition d'un plafond. Bien que le prix du carbone dépende également de ces autres facteurs, un budget d'émissions généreux aura tendance à rendre le marché long et à générer un prix des quotas bas, réduisant ainsi les incitations à la réduction. En revanche, un budget d'émissions relativement strict ou un "plafond strict" signifie une offre plus limitée de quotas, ou un marché court, ce qui entraîne un prix des quotas plus élevé et une plus grande incitation fiscale à réduire les émissions.

La fixation d'un plafond implique également le choix d'une base de référence par rapport à laquelle les émissions doivent être réduites. Le plafond est généralement fixé par rapport aux émissions historiques, souvent appelées année de référence, ou aux émissions futures prévues (par exemple, par rapport à un scénario de maintien du statu quo). Une communication claire de la trajectoire, ou du chemin à parcourir depuis la position initiale jusqu'à l'objectif, aide les entités plafonnées à planifier les investissements pour réduire les émissions.

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