Allocation
L'allocation est le processus de distribution des quotas aux entités couvertes dans un système d'échange de quotas d'émission. Il existe deux options de base pour l'allocation : les quotas peuvent être soit offerts (librement alloués), soit vendus, souvent par enchères. Comme les quotas ont une valeur, le processus d'allocation est régi par des règles visant à garantir leur distribution équitable. Un processus simple, transparent et crédible facilite cette partie politiquement controversée du fonctionnement d'un système d'échange.
Deux méthodes sont courantes dans le contexte de l'allocation gratuite de quotas : le « grandparenting » et le « benchmarking ». Avec le grandparenting, les entités couvertes reçoivent des quotas d'émission en fonction de leurs émissions historiques au cours d'une année ou d'une période de référence. Le grandparenting tend à accroître la faisabilité politique de l'échange de quotas d'émission, car il permet d'éviter des coûts initiaux élevés pour les secteurs couverts. Toutefois, en tant que méthode d'allocation, elle tend à récompenser les gros émetteurs historiques et nécessite des dispositions supplémentaires pour les nouveaux entrants (c'est-à-dire les installations émettrices qui rejoignent le système après sa mise en place initiale). L'autre méthode est le benchmarking, où les quotas sont alloués en fonction d'indicateurs de performance. Le benchmarking récompense les installations efficaces et peut plus facilement assimiler les nouveaux entrants. Les règles d'allocation peuvent être ajustées pour ne donner qu'une partie des quotas gratuitement, mais dans chaque cas, un système doit disposer de données fiables sur les émissions et de formules d'allocation claires pour les secteurs et/ou les installations.
La vente de quotas, généralement par enchères, a l'avantage de refléter le besoin réel des installations en quotas et de donner aux entités couvertes des chances égales d'acheter des quotas. En outre, elle génère des recettes pour le régulateur, qui peuvent ensuite être consacrées à d'autres mesures de lutte contre le changement climatique. Les enchères, parfois appelées "formation du marché primaire", sont généralement réalisées soit par des enchères statiques "à l'aveugle" (blind) ou "à l'offre scellée" (sealed bid), où tous les soumissionnaires font une offre unique et paient le même prix, soit par des enchères dynamiques "à horloge ascendante" (ascending clock), où chaque soumissionnaire paie un prix plus proche de ce qu'il est prêt à payer, tel que révélé par plusieurs tours. Ces processus et leurs variantes favorisent la découverte transparente des prix des quotas en fonction de la demande des entités couvertes. La conception de l'enchère et les règles de participation peuvent également contribuer à prévenir la manipulation par un comportement collusoire de la part de groupes d'enchérisseurs et à limiter le pouvoir de marché d'un seul gros acheteur.
Pour plus d'informations, voir:
- Étape 5 de "Emissions Trading in Practice : A Handbook on Design and Implementation" par le PMR et ICAP
- ICAP ETS Brief # 1
- ICAP ETS Brief # 5
- ICAP ETS Brief # 6
