Liaisons

Un avantage important de l'échange de droits d'émission en tant qu'instrument de lutte contre le changement climatique est qu'il est possible de relier les systèmes au-delà des frontières. Cette "liaison" de deux ou plusieurs systèmes d'échange de droits d'émission crée un marché du carbone plus large, qui peut offrir aux régions participantes des options plus rentables pour réduire leurs émissions. La liaison peut se faire directement ou indirectement et peut conduire à une convergence des prix, offrant ainsi des gains d'efficacité. Toutefois, lorsque l'on envisage d'établir des liens, d'importantes questions de compatibilité doivent être prises en compte, avec les implications correspondantes en matière de réglementation et de gouvernance.

Grâce à la liaison, différents systèmes créent une connexion directe ou indirecte entre eux. Les systèmes sont directement liés si les quotas d'émission d'un système peuvent être restitués dans un autre. Cela peut se faire soit de manière bilatérale lorsque les quotas des deux systèmes peuvent être utilisés dans l'un ou l'autre système, soit de manière unilatérale si ce n'est le cas que dans un seul système. Les systèmes peuvent également être liés indirectement, par exemple par l'acceptation commune d'une norme de compensation (telle que le MDP). La liaison offre le plus d'avantages potentiels si les différents systèmes ont des options d'atténuation différentes et donc des niveaux de prix différents. Une liaison complète crée un prix unique du carbone dans tous les systèmes participants et met les options d'atténuation les moins chères à la disposition de tous les participants au système lié. Alors que les prix des quotas augmenteraient dans le système non lié précédemment moins cher, la liaison augmenterait la demande afin de s'assurer que les options d'atténuation plus efficaces sont exploitées. Un marché plus vaste aura également tendance à être plus liquide, ce qui pourrait accroître la résistance aux manipulations et aux chocs externes.

Alors qu'un système relié plus large pourrait profiter de plus d'options d'atténuation, tous les éléments de conception, mais aussi d'autres facteurs tels que les décisions politiques et les développements économiques dans chaque juridiction, deviennent des variables dans le marché plus large. Il est donc très important de garantir la compatibilité des caractéristiques de conception entre les systèmes. Les normes de surveillance, de rapport et de vérification visant à garantir qu'"une tonne est une tonne" sont une condition préalable fondamentale pour un marché commun. D'autres questions importantes sont l'utilisation de compensations et de ce que l'on appelle des soupapes de sécurité (par exemple, un prix plafond ou un prix plancher) pour réguler les prix des quotas. Les différences dans d'autres caractéristiques de conception, telles que la rigueur des plafonds, les dispositions relatives à l'allocation/aux recettes ou la couverture sectorielle, peuvent être plus facilement prises en compte. Pour les décideurs, la liaison implique une perte de flexibilité et de contrôle réglementaire au niveau régional, ce qui souligne la nécessité d'une coordination étroite entre les systèmes liés.

Les exemples les plus marquants de liens réussis sont ceux de l’ETS de l’Union européenne avec l’ETS suisse et du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre de la Californie avec le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec.