MRV et mise en œuvre
Des informations crédibles sur les émissions constituent la base fondamentale d'un système d'échange de quotas d'émission. Il est donc important que les émissions soient surveillées de manière précise et cohérente (« monitored » - M), déclarées aux régulateurs (R) et vérifiées (V). L'établissement d'un cadre MRV légal pour suivre la conformité garantit qu'une "tonne est toujours une tonne". Cet élément, associé à des dispositions d'application comprenant des sanctions en cas de non-conformité, garantit que le système est digne de confiance, justifie les prix des quotas et contribue à son efficacité environnementale.
Les émissions peuvent être mesurées par une surveillance directe des émissions, où les émissions en temps réel sont mesurées par un dispositif (tel qu'un système de surveillance continue des émissions ("Continuous Emissions Monitor") ou CEM). Les niveaux d'émissions peuvent également être calculés à l'aide des facteurs d'émission des combustibles ou des procédés chimiques. Dans les deux cas, les émissions doivent être régulièrement déclarées aux autorités compétentes. Il est important de mettre en place un système d'assurance et de contrôle de la qualité solide, conforme aux normes établies. Ce système peut ensuite être audité ou vérifié par des inspecteurs gouvernementaux ou des experts tiers afin de garantir un système d'échange solide et efficace. En outre, certains systèmes désignent des entités d'accréditation qui certifient la compétence d'une organisation privée à vérifier la conformité des sources d'émission couvertes.
En créant des incitations à la conformité, la conception d'un système d'échange de quotas peut contribuer à minimiser le besoin de sanctions. Les dispositions d'application qui définissent les conséquences en cas de non-conformité des entités peuvent contribuer au fonctionnement du système. Il peut s'agir de sanctions monétaires, de sanctions pénales ou de plafonds d'émission plus stricts pour la période de surveillance suivante.
Pour plus d'informations, voir :
- Étape 7 de "Emissions Trading in Practice : A Handbook on Design and Implementation' par le PMR et ICAP