Surveillance du marché et négociation
Les mêmes mesures de flexibilité qui rendent un système d'échange de quotas d'émission efficace le rendent également vulnérable à la fraude et à la manipulation. Les dispositions relatives à la surveillance du marché servent à éviter ces problèmes et à faciliter la découverte des prix en augmentant la transparence, en contenant les risques, en maximisant la liquidité et en garantissant une concurrence loyale. Les quotas d'émission peuvent être considérés comme des produits de base ou des produits financiers, et les structures existantes pour la réglementation des marchés financiers peuvent être appliquées à l'échange de quotas d'émission.
Comme l'offre de quotas dans un système d'échange de quotas avec un plafond absolu est fixe, les prix des quotas sont particulièrement sensibles à la demande et donc vulnérables aux chocs externes et aux abus de pouvoir de marché. Pour limiter le pouvoir de marché, les régulateurs peuvent imposer des limites pour restreindre le nombre de permis d'émission détenus par un seul participant (limites de position) ou d'autres mesures pour empêcher les groupes de s'entendre pour manipuler les niveaux de prix. Les dispositions relatives à la surveillance du marché couvrent à la fois les marchés primaires (voir "allocation") et secondaires, et contribuent à garantir que tous les participants ont une chance égale d'acheter des quotas à un prix basé sur les fondamentaux du marché. Outre les quotas eux-mêmes, il est également possible d'acheter et de vendre des produits dérivés ou des contrats financiers pour des transactions futures qui "dérivent" leur valeur des quotas. Les acheteurs et les vendeurs peuvent soit se chercher et négocier bilatéralement sur la base d'un marché de gré à gré (over-the-counter, OTC), soit s'adresser à une bourse où les offres des acheteurs et des vendeurs sont centralisées. Dans les transactions de gré à gré, il existe un certain "risque de contrepartie", à savoir que les différents agents de négociation peuvent être incapables de remplir leurs obligations ou ne pas vouloir le faire, ce qui peut entraîner des pertes financières importantes. Pour contribuer à atténuer ce risque, les dispositifs de surveillance du marché peuvent favoriser les échanges sur les bourses ou au moins par l'intermédiaire d'une chambre de compensation centrale (CCP), ce qui permet de mutualiser les risques et de minimiser les effets de tout contrat individuel défaillant. Les registres et les référentiels commerciaux peuvent remplir des fonctions similaires en augmentant la transparence et en aidant à identifier les dangers potentiellement pertinents pour le marché.
Outre la manipulation, la fraude pure et simple peut être un problème à traiter par la surveillance du marché. Des registres électroniques résistants au piratage et des règles de connaissance du client imposant des exigences quant aux personnes autorisées à ouvrir un compte de registre pour participer au marché peuvent aider à se prémunir contre les attaques par hameçonnage (collecte d'informations personnelles conduisant au vol d'allocations) et la fraude carrousel (commerce transfrontalier conduisant à l'évasion fiscale).
Pour plus d'informations, voir:
- Étape 7 de "Emissions Trading in Practice : A Handbook on Design and Implementation' par le PMR et ICAP