Le Viêt Nam publie des règles pour le SEQE-pilote, qui sera lancé en août 2025
Le 9 juin 2025, le gouvernement vietnamien a publié une version révisée du décret no 06/2022/ND-CP, qui réglemente le marché intérieur du carbone du pays. Les règles actualisées prescrivent le lancement du système pilote d'échange de quotas d'émission (SEQE) en août 2025 et le développement d’un marché du carbone pleinement opérationnel d’ici à 2029.
En s'appuyant sur la feuille de route approuvée en janvier et la loi de 2020 sur la protection de l’environnement, le décret révisé précise les dispositions relatives à l’allocation, à l’échange et à l’utilisation des quotas. Il établit les responsabilités institutionnelles et les procédures de conformité pour les entités couvertes. Le SEQE suivra une approche fondée sur l’intensité, en allouant des quotas proportionnellement à la production et à l’intensité des émissions, à l’instar des systèmes mis en place en Chine et Indonésie.
Secteurs couverts et dotation
Le SCEQE pilote couvrira les centrales thermiques, les installations de production de fer et d'acier et les producteurs de ciment. Au cours de la phase pilote 2025-2026, les quotas d’émission seront alloués gratuitement, sur la base de référentiels sectoriels, de données de production et d’objectifs de réduction des émissions.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (MAE), formé plus tôt cette année à la suite de la fusion du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement (MONRE) et du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, dirigera les efforts de coordination. Les ministères de tutelle, y compris le ministère de l’industrie et du commerce et le ministère de la construction, proposeront des allocations de quotas pour les installations relevant de leur juridiction. Ces propositions alimenteront un plan d'allocation consolidé soumis à l'approbation du Premier ministre. MAE allouera ensuite des quotas aux différentes installations au plus tard le 31 décembre 2025.
Les cycles d’allocation ultérieurs pour 2027-2028 et 2029-2030 suivront un processus similaire, les propositions devant être soumises au milieu de l’année et les allocations finales émises au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Conformité flexible
Le décret révisé introduit une série de mécanismes de flexibilité en matière de conformité:
- Les entités couvertes peuvent utiliser des crédits carbone pour compenser jusqu’à 30 % de leurs obligations de conformité.
- Les entités peuvent également emprunter jusqu’à 15 % des quotas de périodes d’allocation futures pour satisfaire aux obligations de conformité actuelles.
- Les quotas inutilisés peuvent être mis en réserve pour être utilisés au cours des futures périodes de mise en conformité jusqu’à la fin de 2030.
Reconnaissance des crédits carbone
Le règlement permet aux installations de remplir une partie de leurs obligations de conformité en utilisant des crédits carbone générés dans le cadre de mécanismes nationaux ou internationaux reconnus, à condition qu’ils soient générés après le 1er janvier 2021. Les sources admissibles sont les suivantes:
- les projets relevant du mécanisme pour un développement propre (MDP) qui passent à l’article 6, paragraphe 4, de l’accord de Paris;
- Mécanismes bilatéraux tels que le Mécanisme conjoint de crédit (MCC) avec le Japon;
- Autres programmes alignés sur l’article 6 de l’accord de Paris.
Toutes les bourses et activités de compensation doivent être menées par l’intermédiaire du système national d’enregistrement du Viêt Nam et de la bourse du carbone (CTX) prévue, qui doit être gérée par la bourse de Hanoi sous la supervision du ministère des finances.
Vers une mise en œuvre intégrale d’ici à 2029
À partir de 2029, le système devrait passer à la mise aux enchères des quotas et à une couverture sectorielle élargie. Un règlement complémentaire est en cours d'élaboration pour définir le cadre juridique des opérations de négociation et les frais y afférents.
