FAQ

ICAP est l'acronyme de Partenariat international d'action sur le carbone. Il s'agit d'un forum international regroupant des autorités publiques et des gouvernements qui ont mis en place ou qui s'emploient activement à mettre en place des marchés du carbone par le biais de systèmes obligatoires de plafonnement et d'échange avec un plafond absolu.

La mission d’ICAP est de contribuer à l'établissement d'un marché mondial du carbone qui fonctionne de manière efficace.

Les gouvernements régionaux, nationaux et sous-nationaux doivent être en contact étroit les uns avec les autres et avoir une vision claire des efforts internationaux lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre leurs programmes respectifs. En offrant un forum pour le partage des connaissances et des expériences, ICAP vise à garantir que les enjeux de compatibilité de conception sont reconnus à un stade précoce en vue de créer des liens.

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Les solutions reposant sur le marché, sous la forme de systèmes de plafonnement et d'échange, sont un élément clé des politiques globales des membres d'ICAP pour lutter contre le changement climatique.

ICAP contribuera à l'établissement d'un marché mondial du carbone de type ETS qui fonctionne de manière efficace. ICAP offre aux membres la possibilité de partager les meilleures pratiques et d'apprendre de l'expérience des autres. Les programmes nationaux et régionaux doivent être en contact étroit avec les programmes internationaux et avoir une ligne de mire claire sur ces derniers lorsqu'ils conçoivent et mettent en œuvre leurs programmes respectifs. En partageant ses connaissances et ses expériences, ICAP améliorera la conception d'autres programmes et veillera à ce que les problèmes de compatibilité de conception soient reconnus à un stade précoce. En conséquence, ICAP contribuera à rendre possible l'établissement de liaisons futurs entre les ETS.

ICAP accueille les autorités publiques et les gouvernements en tant que membres ou observateurs.

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Les principaux organes d’ICAP sont la Plénière et le Comité Directeur. Ils sont soutenus par le Secrétariat d'ICAP situé à Berlin, en Allemagne. En outre, les Co-Présidents d'ICAP fournissent une orientation stratégique.

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ICAP est le seul forum multilatéral qui se concentre uniquement sur les systèmes d'échange de quotas d'émission, permettant ainsi des discussions techniques détaillées sur les questions de conception et de compatibilité.

ICAP rassemble les gouvernements régionaux, nationaux et infranationaux pour discuter des questions cruciales de conception des systèmes d'échange de quotas d'émission et de la voie à suivre pour un marché mondial du carbone.

Dialogue technique: ICAP offre un forum où les représentants des gouvernements peuvent comparer les différentes conceptions de leurs systèmes, échanger sur les défis rencontrés dans la conception et la mise en œuvre de leur ETS, et partager les leçons apprises et les meilleures pratiques. À cette fin, ICAP organise régulièrement des ateliers techniques dans des cadres fermés ou ouverts, ainsi que des conférences publiques sur des questions spécifiques de conception des ETS. Voir Dialogue technique

Diffusion: En participant aux activités de diffusion d'ICAP, les membres et observateurs d'ICAP peuvent présenter leurs projets et dialoguer avec des experts internationaux, des collègues décideurs et/ou d'autres parties prenantes de systèmes d'échange de quotas d'émission établis ou émergents. Voir les cours d'ICAP et les événements parallèles de la CCNUCC.

Le changement climatique est un problème mondial qui nécessite des solutions mondiales. Les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) apportent une telle solution de manière rentable, tout en fixant une limite supérieure ("plafond") aux émissions de GES. Les ETS jouent un rôle important en fixant un prix sur le carbone. Ils incitent à investir dans les technologies propres et les approches à faible émission de carbone.

En reliant progressivement les systèmes d'échange de quotas d'émission de bas en haut, un marché mondial du carbone permettra également d'établir des conditions de concurrence équitables pour les secteurs couverts et un cadre réglementaire cohérent au-delà des frontières nationales.

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Les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) sont un instrument clé de l'atténuation des gaz à effet de serre. Cependant, des politiques complémentaires sont souvent nécessaires pour refléter les circonstances locales.

Les systèmes d'échange de quotas d'émission sont intégrés dans diverses combinaisons de politiques dans les juridictions d'ICAP. Il s'agit, par exemple, de normes locales de qualité de l'air, de normes d'émissions des véhicules et de rendement énergétique, de financement direct des investissements dans les nouvelles technologies à faible émission de carbone, de taxes sur les carburants et autres, d'accords volontaires avec l'industrie, de normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments et les appareils, de normes de portefeuille pour les énergies renouvelables et de tarifs de rachat, pour n'en citer que quelques-uns.

Cependant, toutes les mesures sont compatibles et complémentaires avec le développement du marché mondial du carbone.

ICAP est un forum ouvert composé d'autorités publiques et de gouvernements qui ont mis en place ou sont en train de développer des marchés carbone par le biais de systèmes obligatoires de plafonnement et d'échange.

ICAP inclut les ETS de différents niveaux de gouvernement: régional, national et infranational (États, provinces, villes).

Lancé le 29 octobre 2007 à Lisbonne, au Portugal, par les dirigeants de plus de 15 gouvernements, le partenariat compte aujourd'hui 33 membres à part entière et 7 observateurs.

Pour un aperçu des membres et observateurs d'ICAP, cliquez ici.