À propos des systèmes d'échange de quotas d'émission
L'échange de droits d'émission est un outil politique basé sur le marché pour atténuer le changement climatique, qui fonctionne selon le principe du plafonnement et de l’échange.
Dans un système d'échange de quotas d'émission (ETS), un régulateur définit une limite supérieure (plafond) des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui peuvent être émises dans des secteurs clairement définis de l'économie (champ d'application et couverture). Les permis ou quotas d'émission sont accordés ou vendus (alloués) aux entités incluses dans l’ETS. À la fin d'une période définie, chaque entité couverte doit restituer un nombre de quotas correspondant à ses émissions pendant cette période. Les installations qui ont émis moins que le nombre de quotas qu'elles détiennent peuvent vendre tout excédent à d'autres participants au système. Les entités dont les coûts de réduction sont faibles sont donc incitées à réduire leurs émissions, tandis que celles dont les coûts sont plus élevés peuvent choisir de se mettre en conformité en achetant des quotas sur le marché.
L'échange de droits d'émission offre une plus grande certitude environnementale dans le contrôle des émissions globales par rapport à une taxe sur les émissions, qui définit un prix d'émission fixe sans restreindre la quantité de GES émise sur une certaine période. Dans les deux cas, des règles de conformité et d'application garantissent que les pollueurs paient les coûts environnementaux de leurs actions (MRV & enforcement). Le fait de permettre aux installations de déterminer quand et où réduire leurs émissions fait de l’ETS un instrument politique souple et rentable. Le cadre institutionnel et juridique en place doit permettre la détermination des prix par les forces fondamentales du marché, sans fraude ni manipulation (surveillance du marché).
Depuis l'introduction du premier système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne en 2005, de nombreux autres systèmes ont vu le jour en Amérique du Nord, en Asie et dans la région Pacifique, aux niveaux régional, national et local (voir la carte ICAP ETS). Plusieurs autres juridictions envisagent actuellement de mettre en œuvre leur propre ETS national, tandis que certains ETS établis ont pris des mesures pour réformer et, dans certains cas, relier leurs systèmes. En partageant les expériences et les connaissances à ces stades de développement, ICAP contribue à la mise en place d'un marché mondial du carbone qui fonctionne bien.