Numéro: 17 Le 28 mai 2018
Cher/chère ,
Après une série d’annonces à la fin de l’année dernière, 2018 s’accompagne jusqu’à ce jour d’une réponse positive des marchés du carbone dans le monde entier pendant que d’importantes décisions politiques commencent à prendre effet. Les travaux se poursuivent tandis que les décideurs politiques se concentrent sur la mise en œuvre et le bon fonctionnement de leurs systèmes.
Comme toujours, nous sommes heureux de vous présenter le bulletin d’ICAP, un résumé trimestriel des dernières évolutions de l’échange de quotas d’émission à travers le monde ainsi qu’un compte rendu des activités d’ICAP.Pour plus d’informations sur les programmes « cap and trade » existants et ceux en développement ou à l’étude, vous trouverez la carte interactive des ETS sur le site d’ICAP. Elle est régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.
Sincères salutations,
Le Secrétariat d'ICAP
Après s’être officiellement associés en début d’année, la Californie, le Québec et l’Ontario ont organisé leur première vente aux enchères conjointe de quotas le 21 février dernier. Malgré le nombre record de quotas proposés (plus de 98 millions), tous les quotas ont été vendus à un prix de 14,61 USD, juste au-dessus du prix minimal de 14,53 USD (cf. rapport de la vente aux enchères publié par l’Agence pour la qualité de l’air de l’État de Californie - CARB). Cette offre record s’explique par la réintroduction de quotas à la suite de ventes aux enchères au cours desquelles l’offre avait excédé la demande. Plus de 8,5 millions de quotas pour l’année 2021 ont également été vendus, témoignant de la confiance en l’avenir du programme.
Lire la suite… (en anglais)
Le 29 janvier, le gouverneur Phil Murphy a signé un ordre exécutif ordonnant au ministère de la Protection de l’Environnement du New Jersey (NJDEP) et à la Commission des services publics de se préparer à réintégrer l’Initiative régionale sur les gaz à effet de serre (RGGI). Au cours d’une présentation donnée lors d’une audience publique le 29 mars, le NJDEP a exposé ses plans pour la réintégration du programme et a indiqué que le travail préparatoire se déroulerait durant la première moitié de l’année prochaine – le New Jersey ayant l’intention de participer aux ventes aux enchères de la RGGI à partir du troisième trimestre de 2019.
Le New Jersey est l’un des membres fondateurs de la RGGI créée en 2009. Le gouverneur Chris Christie avait néanmoins choisi de quitter ce programme en septembre 2012. La réintégration nécessitera des négociations avec les États actuels de la RGGI, notamment pour l’ajustement du plafond des émissions du programme.
La consultation publique sur la proposition de réglementation des échanges de budgets de CO2 s’est terminée le 9 avril dernier. Les neuf États participants de la RGGI ont soumis des observations communes qui portaient pour la plupart sur des problèmes de compatibilité réglementaire avec la règle type de 2017 (le document de référence du programme de la RGGI) et sur les mesures restrictives proposées pour le plafond de la Virginie. Les États de la RGGI ont salué la proposition de la Virginie en vue d’un projet de réglementation « cap and trade » et ont engagé des pourparlers avec les représentants de la Virginie à propos de son adhésion au programme de la RGGI. Si la Virginie rejoignait la RGGI, la taille du marché augmenterait considérablement : les émissions couvertes par la Virginie représenteraient environ un tiers du plafond total de la RGGI.
Le 27 février dernier, le Conseil de l’Union européenne a officiellement approuvé la réforme de l’EU ETS pour la période qui suivra 2020. La réforme mettra l’UE sur la bonne voie en vue d’atteindre son objectif climatique de 2030. L’approbation officielle de la directive par le Conseil qui représente les États membres de l’UE a constitué la dernière étape d’un processus législatif qui a duré plus de deux ans. Depuis l’adoption de la réforme de l’ETS, les prix du carbone au sein du marché européen ont régulièrement augmenté pour atteindre plus de 14 EUR – le taux le plus élevé en sept ans et plus du double du prix moyen de 2017.
Le 21 mars, lors d’une audience de la commission parlementaire relative aux répercussions du Brexit sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS), le gouvernement britannique a manifesté sa volonté d’assurer la participation du Royaume-Uni à l’EU ETS jusqu’à la fin de la troisième phase en 2020. Trois jours auparavant, les négociateurs du Brexit étaient parvenus à un accord sur une période de transition garantissant la conformité du Royaume-Uni à l’EU ETS jusqu’en 2019. Les négociations se poursuivent sur la partie de l’accord assurerant la participation du Royaume-Uni au marché en 2020.
Il est actuellement difficile de savoir si le Royaume-Uni continuera de participer à l’EU ETS dans la période qui suivra 2020, car cela dépend d’une question plus vaste : le pays fera-t-il encore partie du marché unique européen? Un accord de lien entre le Royaume-Uni et l’UE similaire à celui de la Suisse pourrait être une alternative, bien que l’établissement d’un tel accord prenne probablement du temps. Durant l’audience de la commission, le gouvernement britannique a manifesté sa préférence pour un mécanisme de tarification du carbone basé sur le marché, tout en soulignant que des options autres que l’EU ETS devraient également être envisagées.
Le 17 mars 2018, la première séance du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine a approuvé le plan de restructuration du Conseil d’État, le plus haut organe exécutif et administratif de l’État chinois. Les changements envisagés affectent notamment la structure de gouvernance de l’ETS national chinois, étant donné que le ministère de l’Écologie et de l’Environnement (MEE) – à savoir l’ex-ministère de la Protection de l’Environnement (MEP) – est désormais chargé des politiques en matière de changements climatiques, dont l’ETS de la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC).
Le « plan de travail pour la mise en place du système national d’échange de quotas d’émission (secteur énergétique) » approuvé par le Conseil d’État fin 2017 continuera à guider la mise en œuvre continue de l’ETS national.
Le 7 mars dernier, le ministère coréen de l’Environnement a publié un projet de règlement concernant l’introduction d’un système de vente aux enchères et l’utilisation de compensations internationales, deux nouveaux éléments destinés à la deuxième phase du système coréen d’échange de quotas d’émission (2018-2020). À partir de l’année prochaine, au moins 3 % des quotas de l’ETS coréen seront mis aux enchères plutôt que d’être attribués librement. D’après le projet de document d’orientation, les ventes aux enchères auront lieu une fois par mois et seront uniquement ouvertes aux acteurs du marché qui ne reçoivent pas tous leurs quotas gratuitement. Les ventes aux enchères seront soumises à un prix minimal qui sera fixé par le gouvernement pour chaque vente aux enchères sur la base des évolutions récentes du marché. Le projet de règlement précise également que le début de la deuxième phase en 2018 s’accompagnera, pour les projets de mécanisme de développement propre (MDP) développés tant à l’échelle nationale qu’internationale par des entreprises à capitaux coréens, de l’autorisation d’utiliser des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et ce, jusqu’à hauteur de 5 % de l’obligation de conformité de chaque entité. Durant la première phase, seules les URCE nationales avaient été admissibles à des fins de conformité.
Le 6 avril dernier, le Centre d’inventaire et de recherche dédié aux gaz à effet de serre de Corée (GIR) a publié son premier rapport annuel d’avancement (en coréen) sur la mise en œuvre du système coréen d’échange de quotas d’émission (KETS) pour l’exercice financier 2015-2016. Le rapport montre des degrés élevés de conformité (98,5 % pour l’exercice 2015 et 100 % pour l’exercice 2016), avec des volumes de transactions qui sont passés de 1,2 à 5,1 MtCO2 durant cette période. À côté de cela, le plafond des émissions s’élevait à 560 MtCO2 pour le KETS en 2016. En outre, les prix ont régulièrement augmenté durant cette période et sont passés d’environ 10 USD fin 2015 à 17 USD en 2016, tandis que les prix actuels atteignent environ 20 USD.
Le 21 février dernier, le gouvernement métropolitain de Tokyo (TMG) a publié ses données en matière d’émission pour l’exercice financier 2016. Dans l’ensemble, les entités participantes à son programme « cap and trade » ont réduit de 26 % les émissions depuis son lancement en 2010. Ces réductions se poursuivent malgré une augmentation de la taille globale des infrastructures participant au programme, ce qui indique une baisse de l’intensité énergétique des infrastructures urbaines de Tokyo.
D’après le rapport du TMG, un bon nombre des réductions d’émissions ont été réalisées grâce à l’installation d’équipements à haut rendement énergétique tels que des éclairages à LED. Depuis l’exercice financier 2015, les entités concernées ont également réussi à réduire leurs émissions en achetant de l’électricité ou du chauffage provenant de fournisseurs à plus faibles émissions de carbone.
CNY 47.10 (USD 7.50)**CNY 24.00 (USD 3.82)**CNY 13.58 (USD 2.16)**CNY 39.00 (USD 6.21)**CNY 15.99 (USD 2.55)**CNY 43.12 (USD 6.87)**CNY 8.51 (USD 1.36)**CNY 19.45 (USD 3.10)**
19.04.2018
Tanjiaoyi News Service (en chinois)
KRW 22,000 (USD 20.66)**
OMF CommTradeNew Zealand (en anglais)
Du 22 au 24 mai, vous pourrez retrouver ICAP à Innovate4Climate Finance and Markets Week (I4C) à Francfort, en Allemagne. L’évènement marquera la deuxième exposition annuelle d’Innovate4Climate, un sommet mondial clé axé sur les idées innovantes et les stratégies d’investissement en matière de financement climatique. Outre sa contribution à plusieurs manifestations et ateliers de formation, ICAP tiendra un espace d’exposition où vous pourrez nous rencontrer en personne et découvrir nos derniers produits et publications.
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