Numéro: 15 Le 8 novembre 2017
Cher/chère ,
Un grand merci à toutes celles et ceux qui se sont déplacés à Lisbonne – où le soleil était au rendez-vous – pour célébrer le dixième anniversaire d’ICAP et ont contribué à un débat stimulant sur l’avenir des échanges de quotas d’émission. Nous nous réjouissons de la perspective d’une nouvelle décennie de collaboration!
Comme toujours, nous sommes heureux de vous présenter le bulletin d’ICAP, un résumé trimestriel des dernières évolutions de l’échange de quotas d’émission à travers le monde ainsi qu’un compte rendu des activités d’ICAP.
Pour plus d’informations sur les programmes cap-and-trade existants et ceux en développement ou à l’étude, vous trouverez la carte interactive des ETS sur le site d'ICAP. Elle est régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.
Sincères salutations,
Le Secrétariat d'ICAP
Le 22 septembre 2017, le gouverneur de Californie Jerry Brown, la première ministre de l’Ontario Kathleen Wynne et le premier ministre du Québec Philippe Couillard ont signé un accord liant leurs marchés carbone : désormais, le lien entre les programmes « cap and trade » de la Californie et du Québec s’étend également au programme de l’Ontario. L’entente entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En liant les systèmes, les quotas de chaque État ou province peuvent être utilisés indifféremment par les uns ou les autres à des fins de mise en conformité. Des ventes aux enchères conjointes de quotas seront organisées.
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Le 25 juillet 2017, le gouverneur Jerry Brown a promulgué un projet de loi qui prolonge le programme californien « cap and trade » jusqu’en 2030. Adopté à la majorité des deux tiers par l’Assemblée et le Sénat de l’État de Californie, ce projet de loi a recueilli le soutien d’un certain nombre de républicains ainsi que de nombreux groupes d’entreprises et de défense de l’environnement. En sus du projet de loi AB 398 qui prolonge et ajuste le programme « cap and trade », un deuxième projet de loi de prévention de la pollution atmosphérique locale, AB 617, a également été adopté.
AB 398 permet d’aligner le programme d’échange de quota sur l’objectif climatique de la Californie de -40% de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. La loi apporte en outre diverses modifications relatives aux crédits compensatoires et au mécanisme d’allocation du programme et crée un nouveau mécanisme de stabilité des prix. Le 31 août 2017, le Québec a présenté un projet de règlement qui ouvre la voie à une entente future avec l’Ontario et fixe l’évolution des plafonds pour la période de 2021 à 2030, tout en permettant de maintenir la compatibilité de leur marché commun au vu des modifications récemment apportées au système californien. Une période de consultation publique de 60 jours a pris fin le 31 octobre.
La Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen tentent de parvenir à un consensus au sujet de la phase IV du système d'échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). Les éléments clés de la réforme portent sur le renforcement du système en modifiant la réserve pour la stabilité du marché (Market Satbility Reserve), les règles relatives au benchmarking et les options pour remédier à la fuite de carbone, ainsi qu’en résolvant la question du financement des fonds d’innovation et de modernisation. Il était éspéré qu’un accord final soit trouvé avant la Conférence des parties (CP) qui aura lieu à Bonn en novembre 2017.
Les négociations entre législateurs européens portent également sur le rôle de l’aviation dans l’EU ETS. Les institutions européennes s’accordent sur le fait que l’EU ETS doive continuer à ne réguler que les vols intra-européens du fait de l’adoption de la mesure de marché internationale au sein de l’Organisation de l’Aviation Internationale Civile (ICAO). Cependant elles n’ont pas trouvé d’accord sur l’échéancier relatif au prolongement de la mesure « stop the clock », ainsi que sur l’application du facteur de réduction linéaire du plafond des émissions venant de l’aviation et sur les méthodes d’allocation pour ce secteur.
L’amendement relatif au Brexit – qui est intégré au dossier sur l’aviation – soulève une inquiétude grandissante: si aucun accord de transition ne peut être trouvé avant le départ du Royaume-Uni de l’UE (mars 2019), on risque une revente massive de permis qui ne seraient plus nécessaires aux installations britanniques du fait de leur sortie de l’EU ETS. Pour terminer, l’UE et la Suisse ont franchi une étape supplémentaire en vue de lier leurs systèmes respectifs d’échange de quotas d’émission. Lors de sa session du 16 août dernier, le Conseil fédéral suisse a approuvé la signature d’un accord en la matière. Le même jour, la Commission européenne adoptait une proposition de signature et de ratification de l’accord en question.
Pour plus d’informations sur l’aviation et le Brexit, cliquez ici; pour plus d’informations sur l’accord avec la Suisse, cliquez ici.
Le 23 août 2017, l’Initiative Régionale sur les Emissions de Gaz à Effet de Serre (RGGI), qui regroupe neuf États du nord-est et du Mid Atlantic aux États-Unis, a annoncé dans un communiqué de presse que les États participants ont trouvé un accord sur les composantes (à l’état d’ébauche) qui orienteront le programme entre 2020 et 2030. L’enjeu consistera notamment à poursuivre la réduction du plafond des émissions pour atteindre une réduction des GES de 30 % par rapport aux émissions de 2020 et à mettre en place une nouvelle réserve de limitation des émissions qui permets de revoir le plafond à la baisse si les réductions sont moins chères que prévu. Après examen des observations faites par les parties prenantes et des dernières analyses économiques, une refonte des règles fondatrices (Model Rule) sera présentée. Elles devront ensuite être appliquées par les États participants.
Préalablement, le 11 août 2017, l’Agence de l’Énergie et de l’Environnement du Massachusetts (EEA) avait présenté le règlement 310 CMR 7.74 en réponse à une décision judiciaire obligeant l’Etat à adopter des réglementations supplémentaires pour atteindre l’objectif climatique de 2020. 310 CMR 7.74 prévoit la création d’un nouveau système « cap and trade » dans cet Etat. Limité au secteur de l’électricité, ce système couvrira 21 centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles. Ce programme sera lancé en 2018 avec des allocations de quotas délivrés à titre gratuit aux services d’intérêt public. Le nouveau système fonctionnera parallèlement au programme existant de la RGGI au Massachusetts.
Pour plus d’informations sur les projets de la RGGI d’ici 2030, cliquez ici; pour le Massachusetts, cliquez ici.
Le 26 juillet 2017, le gouvernement néo-zélandais a annoncé les résultats longtemps attendus de la deuxième phase de la réforme du système néo-zélandais d’échange de quotas d’émission (NZ ETS). Le processus de réforme en deux étapes du NZ ETS a commencé en 2015, et la première phase a déjà donné lieu à une modification des politiques. La mesure transitoire « une pour deux », qui permet aux participants de restituer un quota pour deux tonnes d’émission, sera supprimée d’ici 2019. La deuxième phase de la réforme a une portée plus vaste et se penche sur les éléments fondamentaux du NZ ETS en vue de mieux contrôler l’offre de quotas, d’accroître la prévisibilité du marché et de soutenir les objectifs climatiques actuels et futurs de la Nouvelle-Zélande conformément à l’accord de Paris. Les décisions suivantes ont été annoncées : (1) introduction de la vente aux enchères pour le NZ ETS ; (2) restriction de l’accès, à l’avenir, aux crédits compensatoires internationaux ; (3) élaboration d’alternatives au prix plafond actuel (NZD 25) ; et (4) mise en place de procédures pour coordonner l’offre de quotas dans le NZ ETS, sachant que les décisions relatives à la fixation de l’offre seront communiquées cinq ans à l’avance.
La Chine lancera son ETS national à la fin de l’année 2017. Au départ, le système couvrira un ou trois secteurs : soit le secteur de la production électrique, soit les secteurs de la production électrique, du ciment et d’aluminium électrolytique. Il n’est pas encore certain que le secteur de l’aviation intérieure sera lui aussi couvert par le système. Les autres secteurs qui devaient initialement être inclus seront probablement intégrés à un stade ultérieur et de manière progressive.
Entre-temps, tous les pilotes d’ETS chinois (à l’exception de Chongqing) ont terminé leur période de conformité de 2016 avec des taux de conformité allant de 97 % à 100 % et s’inscrivent ainsi dans la tendance des années précédentes. Après le lancement de l’ETS national, les pilotes devraient continuer à fonctionner de manière indépendante pendant un certain temps, et les secteurs non couverts par l’ETS national devraient continuer à se conformer aux systèmes pilotes.
CNY 49.10 (USD 7.46)**CNY 1.70 (USD 0.26)**CNY 14.10 (USD 2.14)**CNY 28.24 (USD 4.29)**CNY 14.61 (USD 2.22)**CNY 28.01 (USD 4.26)**CNY 8.51 (USD 1.29)**CNY 22.50 (USD 3.42)**
13.10.2017
Tanjiaoyi News Service (en anglais)
KRW 20,900 (USD 18.53)**
Carbon News New Zealand (en anglais)
Le 23 octobre 2017, ICAP et la BAD ont organisé conjointement à Tokyo, Japon, une réunion de la plateforme régionale Asie-Pacifique dédiée à l’échange de quotas d’émission. Cette plateforme réunit dix États ou provinces qui ont des ETS dans la région ou qui s’y intéressent. La rencontre était consacrée aux raisons qui motivent la mise en place d’un ETS, aux décisions concernant les éléments clés des systèmes et aux défis posés par l’échange de quotas d’émission dans les économies émergentes.
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