La France propose un prix plancher national pour les services publics et un corridor de prix à l'échelle de l'UE

Le 11 mai 2016, la ministre française de l'environnement et de l'énergie, Ségolène Royal, a reconfirmé l'intention de la France d'introduire un prix plancher unilatéral pour les producteurs d'électricité nationaux couverts par le SCEQE. Le prix plancher proposé serait initialement fixé à 30 euros par tonne de CO2 et pourrait augmenter par la suite. La proposition devrait être incluse dans le projet de loi de finances pour 2017. Le mécanisme vise à diminuer la quantité de production d'électricité au charbon en France, qui, dans les conditions actuelles du marché, est presque deux fois plus rentable que le gaz.

Cette annonce s'inscrit dans le droit fil d'une proposition initiale de prix plancher du carbone, qui a été formulée pour la première fois par Mme Royal lors d'un discours prononcé devant l'Association française de l'électricité en octobre de l'année dernière. L'annonce reflète également le document officieux de la France pour un "Soft price collar for the European Carbon Market" publié en février 2016. La proposition décrit un prix minimum en dessous duquel les permis ne seraient pas vendus aux enchères et un prix supérieur où des permis supplémentaires seraient libérés à partir d'une réserve, similaire à la conception de la réserve de limitation des coûts opérant en Californie et au Québec. Le gouvernement français travaille actuellement sur les détails de mise en œuvre du prix plancher unilatéral et du prix plafond souple qu'il propose. Ces détails devraient être publiés plus tard cette année.