Numéro: 16 Le 13 février 2018
Cher/chère ,
La fin de l’année 2017 a été très riche en évènements dans le monde des ETS, et plusieurs étapes capitales ont été franchies. Après un travail intense, nous espérons que vous avez pu profiter d’une pause bien méritée, et nous vous souhaitons une année 2018 heureuse et prospère.
Comme toujours, nous sommes heureux de vous présenter le bulletin d’ICAP, un résumé trimestriel des dernières évolutions de l’échange de quotas d’émission à travers le monde ainsi qu’un compte rendu des activités d’ICAP.Pour plus d’informations sur les programmes cap-and-trade existants et ceux en développement ou à l’étude, vous trouverez la carte interactive des ETS sur le site d'ICAP. Elle est régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.
Sincères salutations,
Le 19 décembre 2017, la Chine a créé son ETS national, un événement très attendu. Le marché chinois dépasse désormais l’ETS de l’Union européenne (EU ETS) et devient le plus grand marché carbone au monde. Le lancement a eu lieu par le biais d’une vidéo-conférence interministérielle regroupant ministères nationaux et gouvernements provinciaux. Les dispositions du lancement et le développement progressif de l’ETS sont définis dans le plan de travail (en chinois) sur la mise en place du système national d’échange de quotas d’émission (secteur énergétique) qui a été approuvé par le Conseil des affaires de l’État fin 2017. Au cours des premières étapes, le marché chinois couvrira quelque 1 700 entreprises du secteur énergétique, à savoir plus de trois milliards de tonnes d’équivalent CO2 (environ 30 % des émissions nationales en Chine). Une feuille de route en trois phases a été adoptée (article 3 du plan de travail). La première phase se concentrera sur le développement du marché, la deuxième sur une simulation des échanges d’émission, et la troisième sur le renforcement et l’expansion du marché. Cette dernière phase débutera autour de 2020, avec le début des échanges au comptant et un élargissement de la couverture sectorielle.
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Le 9 novembre dernier, les dirigeants européens ont conclu un processus de négociations de deux ans sur des réformes fondamentales de l’EU ETS. Grâce à cet accord majeur, l’UE va mettre en œuvre un certain nombre de modifications de l’EU ETS durant la prochaine étape (2021-2030) pour maintenir le bon fonctionnement de ce système et pour qu’il continue à jouer un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de l’UE à l’horizon 2030. Ces réformes incluent notamment: une réduction plus poussée des émissions, des modifications de la réserve de stabilité du marché (MSR), une aide à l’industrie plus ciblée ainsi que des fonds pour aider les secteurs industriel et énergétique à relever les défis de la transition vers une économie bas carbone (Commission européenne). Les réformes seront entérinées une fois que le Parlement européen les aura adoptées, à savoir probablement en février 2018.
Autre avancée positive : l’UE et la Suisse ont signé un accord le 23 novembre 2017 pour le lien de leurs ETS. Cet accord doit encore être approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil de l’Union européenne, très vraisemblablement début 2018. Une fois que les Parlements suisse et européen auront donné leur approbation, et lorsque tous les critères de l’accord seront respectés (à cette fin, certains amendements doivent être apportés à la législation suisse), ce lien sera opérationnel dès l’année suivante, potentiellement à compter du 1er janvier 2020.
Cliquez ici pour plus d’informations sur la réforme de l’EU ETS et ici pour plus d’informations sur l’accord de lien.
Le 1er janvier dernier, l’Ontario a lié son programme « cap and trade » à ceux de la Californie et du Québec pour former le troisième plus grand marché carbone au monde après la Chine et l’UE. L’accord de lien sous-tendant ce rapprochement a été signé le 22 septembre 2017 par les trois parties prenantes de la Western Climate Initiative, une collaboration d’États américains et de provinces canadiennes. Sur ce marché commun, les quotas de chacun des États ou provinces peuvent être utilisés indifféremment par les uns ou les autres à des fins de mise en conformité. La Californie, le Québec et l’Ontario organiseront des ventes aux enchères de quotas communes et trimestrielles : la première est prévue pour le 21 février 2018. L’Ontario a publié les modifications finales de sa réglementation « cap and trade » en amont de l’accord de lien.
Cliquez ici pour plus d’informations sur l’accord de lien et ici pour en savoir plus sur les modifications apportées en Ontario.
Le 12 décembre 2017, la seconde chambre du Parlement mexicain a amendé la loi générale sur les changements climatiques, rendant la création d’un ETS pour le pays obligatoire. Ces amendements (en espagnol), qui doivent encore être approuvés par le Sénat, préparent le terrain pour la mise en œuvre d’un système obligatoire d’échange de quotas en sus de la taxe carbone d’ores et déjà existante. Le secrétariat à l’Environnement et aux Ressources naturelles du Mexique (SEMANART) prévoit (en espagnol) de publier des règles du marché ETS ainsi que des règles actualisées pour le Registre national des quotas d’émissions durant le premier semestre de 2018. D’après cette planification, l’ETS mexicain sera opérationnel en août 2018 avec une phase pilote de trois ans (2018-2021).
Cliquez ici pour en savoir plus sur la planification d’un ETS obligatoire, et ici pour vous renseigner sur la simulation d’ETS en cours de réalisation dans le pays.
Le 19 décembre 2017, l’Initiative régionale des gaz à effet de serre (RGGI) a publié une mise à jour de la règle type de 2017 présentant les grandes lignes du programme de 2020 à 2030. Les éléments clés de cette mise à jour comprennent une nouvelle réduction du plafond des émissions à 30 % en dessous des niveaux de 2020 (plus de 65 % en dessous du plafond de 2009 de la RGGI) ainsi qu’une nouvelle réserve de limitation des émissions (ECR), un mécanisme d’ajustement automatique conçu pour revoir le plafond à la baisse lorsque les coûts de conformité sont plus bas que prévu.
Le 16 novembre 2017, le bureau de Contrôle de la pollution atmosphérique du département de Virginie pour la Qualité de l’environnement a approuvé à l’unanimité la proposition de réglementation relative à l’échange de quotas d’émission pour cet État. Cette approbation fait suite à une directive de mai 2017 demandant au département d’élaborer un règlement pour limiter les émissions de CO2 du secteur énergétique. Similaire aux mesures d’autres États américains, ce règlement devra faciliter l’utilisation d’instruments basés sur le marché. Ces évolutions préparent le terrain en vue d’un futur lien entre la Virginie et la RGGI.
Un communiqué du gouverneur McAuliffe et du gouverneur élu Northam évoque également la possibilité de rejoindre la RGGI grâce à l’adoption d’une loi plutôt que par le biais d’une réglementation et d’un couplage avec la RGGI. Ce communiqué précise que la Virginie ira de l’avant quoi qu’il arrive et que la réglementation sera appliquée même si les efforts législatifs devaient ne pas aboutir.
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Le 19 décembre 2017, la République de Corée a annoncé qu’en 2018, le plafond destiné au système sud-coréen d’échange de quotas d’émission (K-ETS) s’élèvera à environ 538,5 millions de tonnes pour les quelque 600 entreprises couvertes par le système. Cela représente une réduction de 2,3 % par rapport au plafond de 2017 qui se chiffrait à 551 millions de tonnes. Les plafonds de 2019 et 2020 n’ont pas encore été définis. La méthode d’allocation sera annoncée au cours de la première moitié de l’année 2018 ; et les premières ventes aux enchères de K-ETS sont prévues pour le début de l’année 2019.
Pour plus d’informations sur le plafond des K-ETS, cliquez ici.
Après une suspension de presque deux ans, le Kazakhstan a relancé son système d’échange de quotas d’émission (ETS) le 1er janvier dernier. La troisième phase du programme (2018-2020) a démarré à la suite de nombreuses modifications apportées à la législation afin d’améliorer le fonctionnement de l’ETS du Kazakhstan ; elle comprend notamment l’introduction d’une allocation basée sur un indicateurs de performance pour certains secteurs.
Le 9 janvier dernier, le ministère ukrainien de l’Écologie et des Ressources naturelles (MENR) a présenté un projet de dispositions législatives nationales (en ukrainien), comprenant un projet de loi de surveillance, notification et vérification (MRV) et une liste de types d’activités soumis au MRV (en ukrainien). Ces dispositions posent les bases de l’ETS qui est prévu en Ukraine et qui est en cours de développement conformément aux obligations découlant de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne. Les types d’activités soumis au MRV seront similaires à ceux de l’EU ETS et comprendront les grandes centrales thermiques (> 20 MW) ainsi que les activités industrielles de combustibles fossiles à forte intensité.
CNY 51.58 (USD 8.01)**CNY 19.50 (USD 3.03)**CNY 13.90 (USD 2.16)**CNY 35.49 (USD 5.51)**CNY 15.34 (USD 2.38)**CNY 25.21 (USD 3.91)**CNY 8.51 (USD 1.32)**CNY 16.50 (USD 2.56)**
16.01.2018
Tanjiaoyi News Service (en anglais)
KRW 22,000 (USD 20.66)**
OMF CommTradeNew Zealand (en anglais)
Le 28 février 2018, ICAP publiera son rapport annuel qui donne un aperçu de l’état des échanges de quotas d’émission à travers le monde. 2017 a marqué le point culminant de plusieurs années de travail intense, avec des réformes importantes des systèmes pionniers d’Amérique du Nord, d’Europe et de Nouvelle-Zélande. En outre, de nouveaux systèmes ont été créés, notamment en Chine et en Ontario. La publication s’accompagnera de deux webinaires qui se consacreront aux différents thèmes du rapport et vous permettront de discuter des dernières évolutions avec les principaux décideurs politiques et experts du secteur.
Pour vous tenir informé(e) de la publication du rapport, cliquez ici.
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