Numéro: 12Le 4 janvier 2017
Cher/chère ,
Toute l’équipe d’ICAP vous souhaite une très heureuse nouvelle année ! Afin de démarrer 2017 biens informés, ce bulletin revient sur les dernières évolutions des échanges de quotas d’émission dans le monde et des activités d’ICAP.
Pour plus d’informations sur les programmes «cap-and-trade» existants et ceux en développement ou à l’étude, consultez la carte interactive des ETS sur le site d’ICAP. Elle est régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.
Sincère salutations,
Le Secrétariat d'ICAP
Le 9 décembre 2016, les Premiers ministres canadiens ont dévoilé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, signé par tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’exception de la Saskatchewan. Le Cadre s’appuie sur le discours du Premier ministre fédéral canadien Justin Trudeau d’octobre dernier dévoilant la création d’un cadre national de tarification du carbone. D’ici 2018, toutes les provinces et territoires canadiens devront introduire un prix sur le carbone. Les administrations ont le choix entre un système de tarification (une taxe carbone par exemple) ou un ETS, sous réserve que le plafond de l’ETS soit en phase avec : (a) l’objectif national de réduction des émissions de 30% par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 et (b) les réductions attendues des provinces avec une tarification directe du carbone. Dans les administrations optant pour une taxe carbone, le prix du carbone devra s’élever à minimum CAD 10 /tonne (EUR 6,80) en 2018, augmentant de CAD 10 par an pour atteindre CAD 50 (EUR 34) /tonne d’ici 2022. Si les administrations ne mettent pas en place de système de tarification ou d’ETS d’ici 2018, le gouvernement fédéral leur imposera un prix sur le carbone. La tarification devra s’appliquer à un large et commun ensemble de sources pour assurer son efficacité, et la politique n’aura aucune incidence sur les recettes fédérales. Tous les revenus générés resteront au sein de la même province ou territoire.
Lire la suite... (en anglais)
Dans le cadre de l’ETS de l’Ontario (en anglais), qui sera lancé cette année, les entités réglementées auront le droit d‘utiliser des crédits compensatoires à la hauteur de 8% de leur obligation de conformité. Le 15 novembre 2016, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a publié un projet de règlement sur les crédits compensatoires pour le futur système.
Treize protocoles de crédits compensatoires seront développés entre 2017 et 2018, les trois premiers se concentrant sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, la capture du méthane provenant des mines de charbon et le captage des gaz d’enfouissement. Les dix protocoles suivants mettront en place des crédits pour les secteurs agricole et forestier. Des protocoles additionnels peuvent être approuvés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à condition que les réductions des émissions visées soient réelles, permanentes, additionnelles, quantifiées et exécutoires. Selon le projet de règlement, les programmes de réduction des émissions ayant commencé à partir de 2007 seront éligibles pour générer des crédits compensatoires.
Le 21 novembre 2016, le Premier ministre de la Nouvelle-Ecosse Stephen McNeil a annoncé la mise en place d’un programme « cap-and-trade » en 2018 (en anglais), qui se concentrera sur la réduction des émissions dans la province et encouragera les investissements locaux. Cette mesure est conforme aux exigences du plan fédéral de tarification du carbone (en anglais) récemment annoncé par le gouvernement canadien. D’après l’annonce du Premier ministre, le programme « cap-and-trade » de la Nouvelle-Ecosse couvrira les secteurs de l’électricité, des transports et du bâtiment. Dans un premier temps, la plupart des quotas seront alloués gratuitement et l’utilisation des crédits compensatoires sera réservée aux projets de réduction des émissions au sein de la province.
La Nouvelle-Ecosse, l’une des plus petites provinces maritimes, située sur la côte Est du Canada, a émis 19 Mt CO2e en 2012, constituant environ 2,7% des émissions nationales du Canada. La province a déjà fait des avancées ambitieuses en termes de politique climatique, principalement grâce à des plafonds d’émission dans le secteur de l’électricité et des normes relatives aux sources d'énergie renouvelables. En 2014, la Nouvelle-Ecosse avait déjà réduit ses émissions de 17% par rapport au niveau de 1990, surpassant son objectif pour 2020 de réduction de 10% sous le niveau de 1990.
Le 2 décembre 2016, l'Agence pour la qualité de l'air de Californie (CARB) a publié un projet de discussion (en anglais) pour la consultation publique de certaines sections de la Révision du plan de cadrage des objectifs pour 2030 (2030 Target Scoping Plan Update). La CARB est l’agence qui supervise la mise en œuvre de la politique climatique de la Californie. Le plan de cadrage expose des options pour atteindre l’objectif climatique californien de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Il s’appuie sur la modélisation économique pour proposer et examiner la pertinence de différentes combinaisons politiques, à la fois avec et sans programme « cap-and-trade ».
Trois scénarios sont présentés dans le projet pour atteindre l’objectif de 2030 : (1) la continuation du programme « cap-and-trade » après 2020 ; (2) l’intensification des actions existantes (sans programme « cap-and-trade ») et des politiques complémentaires pour les transports, l’industrie et l’énergie ; ou (3) la mise en place d’une taxe carbone.Lire la suite... (en anglais)
Moins d’un an avant le lancement programmé de l’ETS national en Chine (en anglais), la province de Fujian, au Sud-Est du pays, va initier son propre ETS régional. Au début du mois de décembre 2016, la Commission pour le développement et la réforme (CDR) de Fujian a publié une série de documents fournissant des détails sur son ETS, dont les règles et lignes directrices sur le MRV (surveillance, déclaration et vérification), les allocations, l’utilisation de crédits compensatoires, la gestion du marché et les échanges (en chinois). Une base légale générale préalable (en chinois) a également été publiée en septembre 2016.
L’ETS règlementera 227 entreprises de 25 secteurs dont la consommation énergétique annuelle a dépassé 10 000 tonnes équivalent charbon chaque année entre 2013 et 2015. Ceux-ci incluent les huit secteurs qui seront couverts par l’ETS national, ainsi que l’industrie céramique locale et des entreprises additionnelles du secteur tertiaire. La date du lancement officiel n’a pas encore été rendue publique, mais le premier cycle de mise en conformité couvrira les émissions à partir de 2016 et prendra fin le 30 juin 2017.
A la fin du mois de septembre 2016, la CDR de Beijing a délivré la liste des entités et sociétés déclarantes (en chinois), ainsi que le plan d'allocation de quotas pour 2016 (en chinois). Au total s’y trouvent 947 entreprises couvertes (en chinois) avec des émissions annuelles équivalentes ou supérieures à 5 000 t, auxquelles s’ajoutent 582 entreprises déclarantes (en chinois) avec des émissions annuelles de 2 000 à 5 000 t par an. Bien que la méthode d’allocation reste la même, les facteurs de réduction des émissions sont plus stricts.
Le 18 septembre 2016, la CDR de Shenzhen avait publié son plan de travail pour la quatrième année de conformité, incluant une liste des nouvelles entreprises et le plan d'allocation pour 2016 (en chinois). L’ETS de Shenzhen couvre un total de 824 entités, dont 246 nouveaux participants. Dans les secteurs de l’eau, de l’électricité et du gaz, les permis d’émission sont alloués en fonction d’indicateurs de performance liés à l’intensité carbone historique dans ces secteurs (benchmarking)., s’appuyant sur des secteurs, tandis que les droits acquis basés sur l’intensité carbone historique des entités sont appliqués Dans les secteurs des transports (ports, transports en commun) et le reste des secteurs couverts, les quotas sont alloués en fonction des émissions passées (grandfathering).
Le 9 novembre 2016, la CDR de Shanghai a également publié une liste actualisée des entités couvertes et le plan d'allocation pour 2016 (en chinois). Elle a annoncé que le plafond pour 2016 s’élève à 155 Mt CO2, ce qui représente une réduction de 3% par rapport à 2015. Parallèlement, le nombre de participants a augmenté de 191 à 315, et à partir de la quatrième année de conformité, les crédits compensatoires chinois (Réductions d’Emissions Certifiées – REC) peuvent seulement être utilisés pour couvrir 1%, au lieu de 5%, de l’obligation de conformité.
Le 6 décembre 2016, le gouvernement coréen a publié sa Feuille de route nationale pour la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030 (en anglais). La feuille de route souligne le rôle essentiel des marchés du carbone pour atteindre l’objectif INDC (en anglais – contributions décidées au niveau national) du pays consistant à réduire les émissions de 37% d’ici 2030 par rapport au niveau qui serait atteint en l'absence de mesures spécifiques. Se basant sur la prédiction du gouvernement de maintien du « statu quo » de 851 Mt CO2e d’émissions en 2030, la Corée du Sud doit réduire ses émissions de 315 Mt (6%) par rapport au niveau de 2013. La feuille de route sur le climat à l’horizon 2030 décompose l’objectif national au niveau sectoriel, prévoyant que les secteurs de l’énergie et de l’industrie entraîneront la plus grande part des réductions nationales. Par ailleurs, près d’un tiers des efforts de réduction devrait être atteint par le biais de crédits compensatoires internationaux.Lire la suite... (en anglais)
CNY 50.50 (USD 7.31)**CNY 47.52 (USD 6.88)**CNY 12.30 (USD 1.78)**CNY 20.57 (USD 2.98)**CNY 19.81 (USD 2.87)**CNY 34.85 (USD 5.05)**CNY 15.05 (USD 2.18)**
12.12.2016
Tanjiaoyi News Service (en chinois)
Carbon News New Zealand (en anglais)
A la mi-février 2017, ICAP publiera la quatrième édition du rapport de situation d’ICAP sur les ETS dans le monde (en anglais). Le rapport présentera les principales tendances, chiffres et infographies sur l’échange de quotas d’émission, des articles de décideurs et d’experts sur les dernières évolutions dans leurs juridictions, ainsi que des fiches techniques sur tous les systèmes en activité et à l’étude. Une fois paru, le rapport sera rendu disponible sur le site d'ICAP.
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