Wednesday, 28 September 2016
Numéro: 11 Le 28 septembre 2016
Cher/chère ,
Nous sommes heureux de vous présenter le bulletin du Partenariat International d’Action sur le Carbone (ICAP), un résumé trimestriel des dernières évolutions des échanges de quotas d’émission dans le monde et des activités à ICAP.
Pour plus d’informations sur les programmes «cap-and-trade» existants et ceux en développement ou à l’étude, vous trouverez la carte interactive des ETS sur le site d’ICAP. Elle est régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.
Sincère salutations,
Le Secrétariat d'ICAP
Le Canada planifie de mettre en place un prix national du carbone avant la fin de 2016. Cette intention a été confirmée par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, dans un premier temps à la mi-juillet puis plus récemment dans les médias. Comme l'a déclaré cette semaine la ministre McKenna dans une interview télévisée (en anglais), une mesure nationale standard sera appliquée par défaut dans les provinces n’ayant pas de propres systèmes de tarification du carbone. La ministre a reconnu les différentes approches actuellement en place dans plusieurs provinces (avec un ETS établi au Québec et bientôt en Ontario, ainsi qu’une taxe carbone en Colombie-Britannique), et a souligné qu’il n’y aurait que ces « deux approches » de tarification du carbone au Canada, sans entrer dans les détails. S’appuyant sur de vastes consultations avec les dirigeants provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral cherche à adopter une stratégie climatique nationale à l’approche du sommet des Nations unies sur le climat en novembre prochain, avec la tarification du carbone comme pilier majeur.
Le 8 septembre 2016, le gouverneur Brown a signé le projet de loi du Sénat SB 32 (en anglais), établissant un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Etant donné qu’il est prévu que le niveau d’émission retombe à celui de 1990 d’ici 2020, l’objectif implique une réduction ambitieuse de 40% au cours de la prochaine décennie. La base juridique du programme « cap-and-trade » de la Californie n’est cependant en force que jusqu’en 2020. Un procès en cours et des ventes aux enchères de quotas peu sollicitées résultant en un déclin des recettes de l’ETS posent des défis supplémentaires au programme « cap-and-trade ».
Le 31 août 2016, l’Assemblée de l’Etat de Californie a également adopté l’Assembly Bill 1613 (AB 1613 - en anglais), affectant environ 900 millions USD (près de 800 millions EUR) des bénéfices des ventes aux enchères de son ETS et mettant de côté plus de 450 millions USD (environ 400 millions EUR) pour des allocations futures. Le gouverneur Brown a signé la législation le 14 septembre 2016. Toutes les recettes des quotas vendus par l’Etat passent dans le Fonds de réduction des gaz à effet de serre (Greenhouse Gas Reduction Fund), dont 60% sont automatiquement dédiés à des projets d’atténuation, notamment des incitations à l’efficacité énergétique et la construction d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Los Angeles and San Francisco. La loi AB 1613 se focalise sur les 40% restants, qui sont discrétionnaires et requièrent l’approbation législative avant de pouvoir être alloués. Les fonds discrétionnaires ont été attribués à des programmes variés de réduction des émissions, notamment pour les transports publics, des mécanismes d’incitation à la mobilité électrique, et des programmes d’efficacité énergétique pour les ménages à faible revenu.
Des négociations sur la structure de l’EU ETS pour la période 2021-2030 sont actuellement en cours. Les éléments principaux de ce réexamen sont la trajectoire pour le plafond, les règles de référentiels, les options pour parer aux fuites de carbone, ainsi que la manière dont les fonds pour l’innovation et la modernisation seront financés. Tandis que certains Etats membres définissent encore leurs positions, le réexamen devrait être achevé l’an prochain.
Lire la suite… (en anglais)
Le 21 juillet 2016, la Commission européenne a également proposé des objectifs nationaux de réduction des émissions d’ici 2030 dans les secteurs ne participant pas à l’EU ETS (notamment dans le bâtiment, l’agriculture, la gestion des déchets et les transports). Les objectifs stipulés dans la proposition de directive relative à la répartition de l’effort, distincts selon les Etats membres, correspondent au Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 (en anglais) de l’UE, qui inclut une réduction collective des émissions de 30% dans les secteurs non couverts par l’ETS (par rapport au niveau de 2005). Un nouvel élément de la proposition est un lien avec l’EU ETS, qui offre l’option à neuf Etats membres d’annuler des quotas (dans une limite collective de 100 millions de quotas) en les comptabilisant dans leurs objectifs dans le cadre de la directive relative à la répartition de l’effort.
Le 15 août 2016, le ministère mexicain de l'Environnement et des Ressources naturelles (SEMARNAT), la Bourse du Mexique (Grupo BMV) et MÉXICO2 (la plateforme carbone volontaire de la BMV) ont signé un accord de coopération (en anglais) pour mettre en place un système pilote volontaire d’échange de quotas d’émission. Le pilote prendra la forme d’une simulation avec la participation prévue de 60 entreprises majeures des secteurs de l’électricité, de l’industrie et des transports. La simulation a pour but de familiariser les parties prenantes avec le concept d’échange de quotas d’émission et de préparer les entreprises à cet instrument (communiqué de presse – en espagnol). Associé à la mise en place d’un registre national des principaux émetteurs, l’ETS pilote est un tremplin vers l’objectif mexicain de réalisation d’un marché national du carbone d’ici 2018.
Le cycle de mise en conformité annuel a pris fin dans les ETS pilotes chinois. Guangdong, Shanghai et Tianjin ont annoncé la pleine conformité de leurs entreprises réglementées. A Shenzhen, seule une des 636 entreprises réglementées a manqué à ses obligations. La Commission pour le développement et la réforme à Beijing a publié à la mi-juin une liste de 85 entreprises non-conformes, mais leur a fourni un délai supplémentaire pour compenser leurs lacunes. Hubei avait également reporté la date butoir de conformité au 25 juillet. A l’approche des délais de conformité, les volumes des échanges ont sensiblement augmenté, faisant grimper les prix sur la plupart des marchés. A la fin des périodes de conformité, les prix des quotas d’émission variaient entre près de 7 CNY à Tianjin et 40 CNY à Beijing (soit de 1 à 6 USD). En général, les prix des quotas étaient plus bas qu’en 2015. Les pilotes envisagent désormais leur stratégie en vue du lancement de l’ETS national. Font partie des options : un abandon officiel des pilotes, la continuation de leur fonctionnement individuel, ou encore une approche où les entités couvertes par les pilotes s’engagent à faire partie du système national à venir.
Le 3 août 2016, Jiang Zhaoli, le directeur général du département du changement climatique à la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR), a annoncé dans une interview (en chinois) que la Chine envisage un modèle roulant d’allocation et de conformité pour son système d’échange de quotas d’émission (ETS) à venir. S’il était adopté, les entreprises participantes seraient reparties en groupes, par secteur par exemple, qui recevraient alors des quotas à des dates différentes et seraient soumis à des délais de conformité différents. L’allocation de quotas initiale est prévue au niveau national dès octobre 2016 pour être achevée d’ici la fin du mois de mars 2017. L’échange de quotas devrait commencer au premier semestre 2017. Il a également été annoncé que plusieurs régions plus développées économiquement seront encouragées à vendre aux enchères une part de leurs quotas. Lire la suite… (en anglais)
CNY 53.80 (USD 8.06)**CNY 34.69 (USD 5.20)**CNY 15.04 (USD 2.25)**CNY 9.80 (USD 1.47)**CNY 16.18 (USD 2.42)**CNY 26.42 (USD 3.96)**CNY 14.74 (USD 2.21)**
19.09.2016
Tanjiaoyi News Service (en chinois)
Carbon News New Zealand (en anglais)
La prochaine réunion annuelle d’ICAP se tiendra du 12 au 14 octobre 2016 à Burlington dans le Vermont aux Etats-Unis. Les membres et observateurs d’ICAP partageront les derniers développements et tendances de l’échange de quotas d’émission dans leurs systèmes, et discuteront des activités et projets pour le partenariat. La rencontre inclura également des séminaires techniques sur la tarification du carbone à long terme, la simplification et la liaison des ETS, ainsi que les dernières nouvelles des activités d’ICAP.
If you no longer wish to receive this newsletter, click here:
International Carbon Action Partnership Secretariat Köthener Straße 2 D-10963 Berlin Germany
info@icapcarbonaction.com
Copyright © 2016 International Carbon Action Partnership (ICAP)
This email contains graphics, so if you don't see them, .
