Numéro: 10 Le 28 juin 2016
Cher/chère ,
Nous sommes heureux de vous présenter le bulletin du Partenariat International d’Action sur le Carbone (ICAP), un résumé trimestriel des dernières évolutions des échanges de quotas d’émission dans le monde et des activités à ICAP.
Pour plus d’informations sur les programmes «cap-and-trade» existants et ceux en développement ou à l’étude, vous trouverez la carte interactive des ETS sur le site d’ICAP. Elle est régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles
Le bulletin d’ICAP est également disponible en anglais, chinois, espagnol, coréen et russe ! Inscrivez-vous ici et sélectionnez votre langue de lecture dans le menu déroulant*.
Sincère salutations,
Le Secrétariat d'ICAP * L'abonnement au bulletin est possible seulement dans une langue par courriel.
Le 18 mai, l’Ontario a adopté une loi introduisant un système de plafonnement et d’échange. Le système sera lancé l’an prochain, avec une première période de conformité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. L’ETS de l’Ontario a un fonctionnement similaire à celui du marché du carbone Québec-Californie, auquel il a l’intention de se lier. Afin que la province puisse atteindre son objectif de réduction d’émissions de 37% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, le plafond de quotas initial pour 2017 est fixé à 142 millions tCO2e et diminuera de 4,17% par an jusqu’en 2020. Le système couvrira les émissions du secteur électrique (y compris l’électricité importée et la distribution de gaz naturel), de l’industrie et des fournisseurs de produits pétroliers.
Lire la suite… (en anglais)
Le 17 mai, le gouvernement de la République de Corée a adopté plusieurs modifications dans le système coréen d’échange de quotas (KETS). Ces changements avaient déjà été annoncés en février. Les amendements aux décrets sur la croissance verte et la réduction des émissions de carbone donnent au Bureau de la Coordination de la Politique Gouvernementale (OGPC), relevant du Premier ministre, un contrôle général à la fois du KETS et des politiques nationales en matière de changement climatique en général. Les allocations au sein du KETS seront coordonnées par le ministère de la Stratégie et des Finances, tandis que le ministère de l’Environnement, aux côtés des ministères en charge des finances, de l’agriculture et des transports, seront chargés de l’application du KETS. Par ailleurs, le gouvernement a approuvé des mesures pour augmenter l’offre de quotas sur le marché coréen, limitant ainsi la pression sur les organisations en déficit de quotas.
Le 11 mai, la ministre française de l’Environnement et de l’Energie Ségolène Royal a reconfirmé son intention d’introduire un prix plancher unilatéral pour les producteurs nationaux d’électricité couverts par l’EU ETS. Le prix plancher proposé serait initialement fixé à EUR 30 par tonne de CO2 et pourrait augmenter par la suite. La proposition devrait être incluse dans la loi de finances 2017. L’objectif sous-jacent est de réduire la quantité d'électricité produite au charbon en France, qui est presque deux fois plus rentable que le gaz dans les conditions actuelles du marché.
L’initiative française survient en parallèle des négociations sur le fonctionnement du système européen d'échange de quotas d'émission pour la période après 2020, dans le cadre desquelles la France insiste sur la «Mise en place d’un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen». Les autres sujets au cœur de cette révision sont la trajectoire du plafond (facteur de réduction linéaire), les benchmarks, les options pour parer au risque de fuite de carbone, et le financement des fonds d’innovation et de modernisation.
La Nouvelle-Zélande a terminé la première phase de la révision planifiée de son système d'échange de quotas d'émission (NZ ETS). Comme annoncé par la ministre du Changement Climatique Paula Bennett, l’obligation de restitution de quotas «1-pour-2» sera progressivement écartée au cours des trois prochaines années. Introduite en tant que mesure provisoire en 2009, celle-ci permet aux participants de restituer une allocation chaque fois qu’ils produisent deux tonnes d’émissions, leur faisant ainsi subir seulement 50% du coût de mise en conformité. Désormais, à partir de 2017, les participants devront faire face à 67% du coût de mise en conformité, qui s’élèvera à 83% en 2018. Ils seront enfin confrontés au coût total par tonne d’émissions à partir de janvier 2019. Les changements affecteront tous les secteurs couverts par le NZ ETS avec obligation de conformité, notamment l’industrie, la production électrique, les déchets et les transports, secteurs qui au total représentent environ la moitié des émissions de la Nouvelle-Zélande.
Le 13 mai, la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR), en charge du développement de l’ETS national en Chine, a remis un avis non public (en chinois) aux Commissions locales pour le développement et la réforme, étendant les sous-secteurs couverts par l’ETS national dans les secteurs de la chimie, du fer et de l’acier, et de l’électricité. Les secteurs globalement couverts n’ont pas été affectés. Les estimations suggèrent qu’environ 7000 entreprises seraient incluses dans l’ETS national à partir de l’an prochain (en chinois).
Le 22 avril, le Parlement kazakh a adopté des amendements au Code de l’environnement suspendant provisoirement le système d’échange de quotas d’émission jusqu’en 2018 (communiqué de presse - en russe). Le but est d’améliorer le dispositif de surveillance, de notification et de vérification, ainsi que la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et le fonctionnement de l’ETS en général. Le système doit reprendre en 2018 avec de nouvelles méthodes d’allocation et procédures d’échange de quotas pour tous les acteurs du marché.
CNY 53.66 (USD 8.14)**CNY 10.00 (USD 1.52)**CNY 13.18 (USD 2.00)**CNY 7.14 (USD 1.08)**CNY 16.39 (USD 2.49)**CNY 36.00 (USD 5.46)**CNY 19.00 (USD 2.88)**
20.06.2016
Tanjiaoyi News Service (en chinois)
Carbon News New Zealand (en anglais)
1 Rapporté en tonnes courtes ; 1 tonne courte = 0.907185 tonne métrique
Quand ils sont disponibles, les prix rapportés sont les prix d’adjudication de la dernière vente aux enchères (marqué avec *). Quand ceux-ci ne sont pas disponibles, les prix du marché secondaire sont utilisés (marqué avec **). Pour la conversion en USD, le taux de change du 20.06.2016 a été utilisé.
ICAP a publié une note de synthèse sur «L’interconnexion des systèmes d’échange de quotas d’émission». Il s’agit de la quatrième dans une série exposant les bases d’un ETS de manière accessible et visuellement attrayante. La note explique le fonctionnement d’une connexion d’ETS, ses bénéfices et offre un aperçu des liens existants entre les ETS dans le monde. Les notes de synthèse précédentes ont abordé le fonctionnement des ETS, leurs bénéfices et leur prolifération dans le monde.
ICAP a organisé sa 15ème formation sur l’échange de quotas d’émission à São Paulo au Brésil du 3 au 12 mai 2016, ciblant l’Amérique latine. Le cours a rassemblé 25 participants originaires du Brésil, de la Colombie, l’Equateur, du Mexique, du Panama et du Pérou. Le corps d’intervenants était composé de décideurs politiques des membres d’ICAP, d’experts internationaux des ETS, de professionnels du marché du carbone et d’acteurs locaux. La formation était accueillie par l’Initiative Entrepreneuriale sur le Changement Climatique (IEC) et financée par la Commission européenne.
Le 10 juin, le ministère français de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et la Coalition pour le prix du carbone (CPLC) ont tenu un forum de haut niveau à Paris. ICAP a fourni à cette occasion un papier de discussion pour faciliter l’échange sur la manière dont les initiatives de tarification du carbone actuelles pourraient être élargies et approfondies à travers le monde. Le document expose également plusieurs possibilités quant à la manière dont les régions peuvent coopérer et connecter leurs systèmes de tarification du carbone.
Le 26 mai, le ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire (BMUB) et ICAP ont co-organisé un événement sur les structures de gouvernance commune pour l’interconnexion d’ETS dans le cadre de la Carbon Expo 2016. Benjamin Görlach (Ecologic Institute) a présenté les conclusions d’un rapport sur les dispositions juridiques pour l’interconnexion d’ETS, ainsi que les cadres institutionnels pour gérer un marché du carbone conjoint. Des décideurs venant d’Allemagne, de Nouvelle-Zélande et du Vermont ont par la suite dialogué sur les perspectives et trajectoires de l’interconnexion d’ETS.
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