Numéro: 9Le 23 mars 2016
Cher/chère ,
Le premier trimestre de 2016 s’est révélé très productif pour ICAP: nous sommes heureux de présenter le rapport annuel 2016 sur l’échange de quotas à travers le monde. Par ailleurs, en coopération avec le Partenariat pour la Préparation au Marché de la Banque Mondiale (« Partnership for Market Readiness », PMR), nous venons de publier un Manuel de Savoir-Faire sur l’Echange de Quotas (disponible en anglais). Vous trouverez plus d’informations sur les deux publications dans la section « Actualités d’ICAP » ci-dessous.
Nous sommes également heureux d’annoncer que ce bulletin est dès maintenant disponible en chinois, espagnol, français, coréen et russe! Inscrivez-vous ici et sélectionnez votre langue de lecture dans le menu déroulant*.
Sincères salutations,
Le Secrétariat d’ICAP* L’abonnement au bulletin est possible seulement dans une langue par courriel.
Le 25 février, l’Ontario a publié une ébauche d’un règlement pour son programme de « cap and trade » prévu pour commencer en 2017. Le programme, dont le concept reflète les caractéristiques du marché du carbone de Californie-Québec, avec lequel il a l’intention d’être lié à partir de 2020, va couvrir les émissions de CO2 des secteurs de l’énergie, de l’industrie et des fournisseurs des produits pétrolifères. Le seuil d’inclusion est fixé à 25.000 tonnes de CO2 par an, avec la possibilité de participer volontairement pour les entités qui émettent plus de 10.000 tonnes de CO2 par an. Le gouvernement émettra 142,3 millions de permis d’émission en 2017 – ce plafond décroîtra de 4,2% par an jusqu’à la fin de la première période de conformité en 2020. Les entités couvertes peuvent utiliser des crédits carbone provenant de projets de réduction dans des secteurs qui ne sont pas couverts par l’ETS pour remplir 8% de leur obligation de conformité.
Il est probable que les industriels, les producteurs d’énergie à base de biomasse et les participants volontaires reçoivent leurs permis gratuitement. Le reste des permis sera mis aux enchères par trimestre. Le prix minimum de la vente aux enchères de 2017 se basera sur le prix minimum en vigueur en Californie et Québec et augmentera pareillement de 5% par an, en plus de l’inflation. L’ébauche de la proposition est ouverte aux commentaires des parties prenantes et au public.
Lire la suite (en anglais)…
Le 9 février, la Cour Suprême des Etats Unis a mis en suspens l’approbation du Plan sur l’Energie Propre (Clean Power Plan, CPP) de l’Agence de la Protection de l’Environnement (EPA). Celui-ci instaure des objectifs d’atténuation des émissions de CO2 des centrales électriques existantes au niveau des états. Cette décision retarde l’exécution du CPP jusqu’à ce que la cour d’appel rende son jugement. Le CPP est un élément clé de la stratégie du Président Obama pour atteindre l’objectif fixé par son administration de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 26% jusqu’en 2025 au niveau de 2005. A partir du 2 Juin 2016, les auditions se dérouleront dans la cour d’appel de Washington DC. Quelques Etats ont d’ores et déjà l’intention d’introduire des mesures pour se conformer aux objectifs malgré le résultat des auditions. Lire la suite (en anglais)…
Le 25 février, la Commission Européenne et la Suisse ont paraphé un accord pour lier leurs ETS, concluant ainsi cinq ans de négociations (communiqué de presse). Pour entrer en vigueur, le traité doit être signé et ratifié par toutes les parties, un processus qui commence maintenant et qui dépend des relations politiques entre la Suisse et l’UE. Une fois le lien opérationnel, les prix du carbone devraient converger, créant ainsi une base commune pour l’industrie basée en Suisse et dans l’UE. Les émissions régulées par l’ETS suisse représentent environ 0,3% des émissions couvertes par l’ETS de l’UE. Alors que beaucoup d’éléments du système suisse ont été dessiné de manière à correspondre à l’ETS de l’UE (par ex. les indicateurs de performances pour l’allocation des permis), le périmètre de l’ETS suisse va s’agrandir pour inclure l’aviation une fois lié à l’ETS de l’UE. Grâce à ce lien, la Suisse prévoit une baisse des coûts de réduction des émissions, un marché plus liquide, ainsi qu’une formation et stabilité de prix plus claires.
Le gouvernement municipal de Tokyo a annoncé que dans sa cinquième année d’opération, le programme « cap-and-trade » avait permis de réduire les émissions des entités couvertes de 25% en comparaison avec les émissions de l’année de référence. Cela représente une réduction totale des émissions de 14 millions de tonnes pendant la première période de conformité du programme (années fiscales 2010-2014). Cette réduction a été possible grâce aux entités qui ont maintenu les mesures d’économie d’énergie mises en œuvre après la crise énergétique provoquée par le Séisme de la côte Pacifique du Tōhoku de 2011. En février 2016, plus de 90% des établissements ciblés ont surpassé leurs objectifs de réduction pour la première période de conformité et 76% des entités ont déjà surpassé leurs objectifs pour la deuxième période de conformité, qui a commencé en avril 2015 et qui dure jusqu’à l’année fiscale 2019. Le programme aidera Tokyo à atteindre son nouveau plan de réduction de GES qui a un objectif de -30% d’ici 2030 en comparaison avec le niveau de 2000.
Le 11 janvier, la Commission du Développement National et de la Réforme (NDRC) a publié une note sur les travaux-clés dans la préparation au lancement de l’ETS national (en chinois). La note spécifie les secteurs qui seront couverts par l’ETS de la Chine, confirme le lancement en 2017 et présente les priorités pour la préparation de l’ETS en 2016. Huit secteurs seront inclus dans l’ETS à partir de 2017: les industries de produits pétrochimiques, produits chimiques, matériels de construction, fer et acier, métaux non ferreux, papeterie, la production d’énergie et l’aviation. Selon la note, toutes les entités de ces secteurs dont la consommation d’énergie a dépassé 10,000 tonnes équivalent charbon (tec) dans n’importe quelle année entre 2013 et 2015, devront se conformer à l’ETS dès son lancement. Les activités de préparation pour 2016 incluent la compilation d’une liste des entités qui seront couvertes par l’ETS national ainsi que de leurs données historiques d’émissions, le développement et la sélection d’organismes indépendants de vérification, ainsi que le renforcement des capacités pour les parties prenantes-clés publics et privées.
Le 26 janvier, la Commission Municipale de Développement et de Réforme de Pékin (BJ DRC) a publié une note (en chinois) qui annonce que son ETS restera en vigueur au-delà de la fin juin 2016, date butoir de conformité originellement prévue pour le projet pilote. La note ne donne pas d’indication quant à une éventuelle nouvelle date. La BJ DRC a dit qu’elle proposera à la NDRC de permettre aux entités de l’ETS de Pékin qui seront couvertes par le système national de transférer leurs permis dans l’ETS national.
En février 2016, la Commission de Développement et Réforme de Shanghai (SH DRC) a publié une nouvelle liste de participants (en chinois) de son ETS pilote. Un seuil plus bas pour le secteur industriel ainsi que l’inclusion des cargaisons locales à partir de 2016 permettront d’augmenter de manière significative le nombre de participants au système, passant de 191 entités les trois premières années d’opération à 312 en 2016. La majorité des nouveaux participants vient du secteur industriel (156 des 171 nouveaux participants): cela s’explique par la baisse du seuil de conformité de 20,000 tCO2e à 10,000 tCO2e par an à partir de 2016. Alors que les ports étaient déjà couverts dès le début de l’ETS pilote, le trafic maritime local sera désormais aussi inclus à partir de 2016. La SH DRC a par ailleurs publié une directive intérim pour la surveillance et la communication des données sur les émissions GES de l’industrie maritime (en chinois). Shanghai est le deuxième pilote chinois après Pékin à confirmer l’extension de son ETS pour l’année 2016.
Le 26 février, le gouvernement coréen a annoncé que la responsabilité pour le système coréen d’échange de quotas (KETS) sera transférée du Ministère de l’Environnement au Ministère de la Stratégie et Finance. De plus, le bureau du premier ministre prendra un rôle plus actif dans l’opération du KETS (communiqué de presse, en coréen).
CNY 51.00 (USD 7.85)**CNY 13.00 (USD 2.00)**CNY 15.20 (USD 2.34)**CNY 8.30 (USD 1.28)**CNY 21.88 (USD 3.37)**CNY 45.00 (USD 6.93)**CNY 23.06 (USD 3.55)**
14.03.2016
Tanjiaoyi News Service (en chinois)
Carbon News New Zealand (en anglais)
1Rapporté en tonnes courtes ; 1 tonne courte = 0.907185 tonne métrique
Quand ils sont disponibles, les prix rapportés sont les prix d’adjudication de la dernière vente aux enchères (marqué avec *).Quand ceux-ci ne sont pas disponibles, les prix des marchés secondaires sont utilisés (marqué avec **). Pour la conversion en USD, le taux de change du 14.03.2016 a été utilisé.
ICAP et le Partenariat pour la Préparation au Marché de la Banque Mondiale (« Partnership for Market Readiness », PMR) ont publié un manuel de savoir-faire sur l’échange de quotas en anglais (Emissions Trading in Practice: A handbook on design and implementation). Le guide synthétise des contributions de plus de 100 praticiens et experts de quatre continents, qui reflètent à la fois les analyses théoriques les plus récentes ainsi que des bonnes pratiques issues des ETS existants. Le guide a été présenté pendant un atelier commun du PMR et ICAP à Zurich, en Suisse, le 10 mars. Les deux initiatives utilisent le guide dans le cadre de leurs efforts actuels dans le renforcement des capacités dans le domaine de l’échange de quotas.Lire la suite (en anglais)…
Le 23 février, ICAP a présenté son Rapport Annuel 2016 lors de deux webinaires publics sur les développements-clé des politiques dans l’échange de quotas à travers le monde. Le rapport de cette année présente un aperçu des développements les plus récents dans l’échange de quotas : SinoCarbon livre une évaluation de la transition rapide de la Chine vers un marché du carbone national, alors que le Ministère de l’Environnement coréen revient sur la première année d’opération de son système national. Le gouvernement métropolitain de Tokyo examine les innovations récentes au sein de son programme municipal unique. En Amérique du Nord, les experts de l’Initiative Régionale de Gaz à Effet de Serre (« Regional Greenhouse Gas Initiative ») démontrent comment leur système peut servir de modèle de conformité avec le Plan sur l’Energie Propre (CPP). L’agence californienne «California Air Resources Board» revient sur sa première phase d’opération et sur le potentiel d’expansion du marché du carbone californien. La Commission Européenne, quant à elle, présente ses travaux de réforme de l’EU ETS, alors que l’Autorité des Emissions néerlandaise se penche sur une manière de simplifier l’ETS de l’UE.
Du 3 au 12 Mai, ICAP organisera une formation sur l’échange de quotas pour les économies émergentes et les pays en voie de développement à São Paulo, Brésil. Celle-ci s’adressera à des participants venant d’Amérique latine. La période de candidature est close. Les candidats seront informés des résultats en temps voulu.
En juillet, ICAP tiendra sa deuxième formation de l’année à Bruxelles, Belgique. Celle-ci sera ouverte à tous les pays en voie de développement. Les candidatures pourront être soumises bientôt sur le site Internet d’ICAP.
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